Document unique - DUERP

Analyse des risques - document unique


L’évaluation des risques a pour but de hiérarchiser les risques. Suite à cette évaluation par application d’une méthode de cotation des risques, un plan d’actions va être dressé afin de mettre en place divers moyens de prévention adaptés, cela pour réduire ou éliminer les risques.

Les critères d'estimation du risque :

 
L’estimation des risques est effectuée en utilisant 3 critères :
  • La gravité du dommage
  • La fréquence d’exposition du salarié à la situation dangereuse
  • L’adéquation et l’efficacité des moyens de prévention existants
Les deux premiers critères déterminent le risque brut, c’est-à-dire le risque existant au poste de travail pour le salarié.
Risque Brut = Gravité x Fréquence
Le troisième critère peut atténuer la valeur du risque brut en tenant compte des moyens de prévention mis en place.
Risque Résiduel = (Gravité x Fréquence) / Prévention

L'estimation du risque :

  • La Gravité :
Ce critère est divisé en 5 catégories :

GRAVITE

Estimation de la gravité

Gêne, fatigue

1

Accident bénin, sans arrêt de travail

2

Accident/maladie entraînant un arrêt de travail

4

Accident/maladie entraînant des séquelles

8

Accident/maladie pouvant être mortel

16

 
La fréquence, pour rappel, se traduit par le temps d’exposition de l’individu au risque.
Ce critère est divisé en 4 catégories :

FREQUENCE

Estimation de la fréquence

Exceptionnelle

Fréquence < 1 fois/semaine

2

Périodique

1 fois/semaine ≤ Fréquence ≤ 1 fois/jour

4

Fréquente

1 fois/jour < Fréquence < 4h/jour

8

Continue

Fréquence ≥ 4h/jour

16

 
Risque Brut = Gravité x Fréquence
L’estimation des risques est transcrite dans la deuxième partie du tableau de synthèse.
En multipliant les deux critères précédents, nous obtenons la valeur du risque brut comme suit :
Cotation
Estimation du risque
128 à 256
Risque important
16 à 127
Risque moyen
4 à 15
Risque modéré
1 à 3
Risque faible

  • Les moyens de prévention :

Il est nécessaire de prendre en compte la qualité des moyens de prévention s’ils existent déjà, comme facteur d’atténuation du risque brut.

Moyens de prévention

Facteur d’atténuation

Aucun moyen de prévention

1

Procédures/ consignes/ formations/ sensibilisation

Ou

Equipements de protection individuelle adaptés et portés

2

Procédures/ consignes/ formations/ sensibilisation

et

Equipements de protection individuelle adaptés et portés

4

Protections collectives adaptées

8

Protections collectives adaptées avec suivi d’efficacité périodique

16

 


Le Risque résiduel : 

Risque Résiduel = (Gravité x Fréquence) / Prévention
Rappel :
Le risque résiduel est le risque brut pondéré par les mesures de prévention et les moyens de protection.

Proposition de hiérarchisation des risques à partir de la valeur du risque résiduel : 

 

Cotation

Estimation du risque

128 à 256

Risque important

16 à 127

Risque moyen

4 à 15

Risque modéré

1 à 3

Risque faible



 

Quelques définitions pour le document unique


Définitions des termes techniques utilisés dans le document unique : 

Dans tout domaine, il existe des termes « techniques » qui ont des significations bien précises. Pour la bonne compréhension d'un document unique, il est judicieux de rappeler la signification de quelques-uns d’entre eux.
  • Danger :

Il y a danger ou nuisance quand un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation est capable de provoquer un dommage immédiat ou différé.

  • Démarche d’évaluation :

Elle consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention appropriées.

  • Dommage :

Il s’agit d’une blessure physique ou atteinte à la santé.

  • Evaluer les risques :

C’est se demander si la diminution du risque va permettre d’augmenter la sécurité des travailleurs et de préserver leur santé.

  • Evènement dangereux :

C’est un évènement qui est à l’origine d’un dommage.

  • Exposition :
Situation dans laquelle la personne est soumise à
- Des agents chimiques ou biologiques
- Des phénomènes physiques tels que le bruit, les radiations isolantes,…
- Pouvant entrainer un dommage plus ou moins important.
  • Phénomène dangereux :

C’est la cause capable de provoquer un dommage (lésion ou maladie)

  • Risque :
Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il peut être exposé. Le risque est une combinaison :
- La gravité du dommage possible pour les personnes et de
- La probabilité de survenue de ce dommage.
  • Situation dangereuse :

Situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux ou agents chimiques pouvant entraîner un dommage immédiat.

  • Unité de travail :

Entité regroupant une ou des activités ayant des caractéristiques communes. Il peut s’agir d’un poste de travail, d’un atelier, d’une situation de travail…L’unité de travail peut aussi recouvrir des lieux différents.

 

Document unique - DUERP - L'essentiel


Analyse de la réglementation : 

Le droit du travail fait obligation à tout employeur de prendre toutes les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. 
L’élaboration du « document unique » est une obligation matérielle, mais elle est aussi la 1ère étape de la démarche de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre.
Les différents textes mettent en évidence la nécessité :
- De faire une évaluation des risques professionnels.
- De la concrétiser par la création d’un document dit « document unique » qui regroupe toutes les informations.
- De mettre en œuvre des mesures de prévention.

Contenu du document unique :

 
Le document unique est composé :
- D’une identification des risques. Il s’agit d’identifier et d’analyser les risques et de se prononcer sur l’exposition des salariés à ces dangers.
- Le classement des risques. Les risques sont classés selon les critères propres à l’entreprise.
- Des propositions de prévention. En commerçant par les risques les plus importants.
Ce document étant unique, il présentera les qualités de cohérence, de commodité et de traçabilité.

Qui a accès au document unique ?


Le document unique doit être à la disposition :
- Des salariés.
- Du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu.
- Des délégués du personnel.
- Du médecin du travail.
Sur leur demande, il est tenu à la disposition :
- De l’inspecteur du travail.
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Mise à jour du document unique : 

Une fois créé, le document unique doit être remis à jour :
- Au moins une fois par an.
- En cas de d’aménagement ou de réaménagement entraînant une modification des risques dans l’unité de travail.
- Si de nouveaux dangers sont portés à la connaissance des responsables et entraînent une modification des risques encourus dans une unité de travail.

Les sanctions pénales :


L’employeur s’expose à des poursuites si celui-ci ne transcrit pas les résultats de l’évaluation des risques. Le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales. Cela concerne aussi bien la création du document unique (sur la forme et sur le fond) que sa mise à jour.

Toutes nos offres relatives au document unique - DUERP : 

 

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