Document unique - DUERP - L'essentiel


Analyse de la réglementation : 

Le droit du travail fait obligation à tout employeur de prendre toutes les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. 
L’élaboration du « document unique » est une obligation matérielle, mais elle est aussi la 1ère étape de la démarche de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre.
Les différents textes mettent en évidence la nécessité :
- De faire une évaluation des risques professionnels.
- De la concrétiser par la création d’un document dit « document unique » qui regroupe toutes les informations.
- De mettre en œuvre des mesures de prévention.

Contenu du document unique :

 
Le document unique est composé :
- D’une identification des risques. Il s’agit d’identifier et d’analyser les risques et de se prononcer sur l’exposition des salariés à ces dangers.
- Le classement des risques. Les risques sont classés selon les critères propres à l’entreprise.
- Des propositions de prévention. En commerçant par les risques les plus importants.
Ce document étant unique, il présentera les qualités de cohérence, de commodité et de traçabilité.

Qui a accès au document unique ?


Le document unique doit être à la disposition :
- Des salariés.
- Du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu.
- Des délégués du personnel.
- Du médecin du travail.
Sur leur demande, il est tenu à la disposition :
- De l’inspecteur du travail.
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Mise à jour du document unique : 

Une fois créé, le document unique doit être remis à jour :
- Au moins une fois par an.
- En cas de d’aménagement ou de réaménagement entraînant une modification des risques dans l’unité de travail.
- Si de nouveaux dangers sont portés à la connaissance des responsables et entraînent une modification des risques encourus dans une unité de travail.

Les sanctions pénales :


L’employeur s’expose à des poursuites si celui-ci ne transcrit pas les résultats de l’évaluation des risques. Le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales. Cela concerne aussi bien la création du document unique (sur la forme et sur le fond) que sa mise à jour.

Toutes nos offres relatives au document unique - DUERP : 

 

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