RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

• Identifier les différentes obligations et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale en matière de santé, sécurité, environnement.
• Mesurer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
• Réagir efficacement en cas de mise en cause.

Les grands principes de la responsabilité civile et pénale :

• La responsabilité : notion et mise en œuvre.
• Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
• Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal.
• L'essentiel de la procédure pénale.
• Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime.
• Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…

Les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail :

• La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• L'obligation de sécurité et de résultat : de quoi parle-t-on ?
• La faute inexcusable.
• La responsabilité pénale.
• Les infractions et délits liés au droit du travail et à la santé sécurité.
• Les sanctions encourus.

La délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux :

• Enjeux et exigences de la délégation de pouvoir.
• Conditions.
• Conséquences.
• Etendue.
• Mise en œuvre.
• Effets.
• Cas pratique sur la délégation de pouvoir.

L'obligation d'organiser la sécurité :

• Rappel des 9 principes de prévention.
• L'obligation légale de formation.
• L'évaluation des risques et le document unique.
• La surveillance médicale des salariés.
• Le règlement intérieur.
• La communication auprès des salariés.
• La conception des lieux de travail.
• Les équipements de protection individuelle et collective.
• L'organisation des secours.

• Public : 

Réserver votre formation